1.1. Conformément au Règlement sur les droits des consommateurs la loi 31-08 et à toute autre loi applicable qui peut entrer en vigueur de temps à autre (« la Loi »), les achats effectués via notre site Web de vente sont considérés comme des ventes à distance. Dans la mesure où une disposition ou condition de ces sites est en conflit avec la Loi ou ses modifications, la disposition de la Loi s’appliquera.

1.2. Pour la vente à distance, la loi prévoit que vous, en tant que consommateur, c.-à-d. personne physique qui achète des Produits joyebijoux pour répondre à vos besoins individuels et non dans le but d’exercer une activité professionnelle, avez le droit de résilier le contrat dans un délai de sept (7) dours à compter de la date de réception des Produits joyebijoux . Au moment de la résiliation, vous pouvez, mais vous n’êtes pas tenu de le faire, indiquer le motif de votre résiliation.

1.3. Le formulaire de résiliation du contrat doit être envoyé à l’adresse e-mail

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joyebijoux 

1.4. En cas de résiliation, vous aurez droit à un remboursement. Nous sommes tenus de restituer les fonds que vous avez payés dans le cadre du contrat une fois que nous avons reçu ou pris en charge les Produits joyebijoux que vous avez retournés.

1.5. Vous êtes tenu de retourner les Produits joyebijoux sans délai, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi du Formulaire de résiliation du Contrat. Avant d’envoyer les Produits joyebijoux concernés, veuillez nous contacter  pour obtenir des instructions quant à l’adresse à laquelle les Produits joyebijoux doivent être envoyés. Les Produits joyebijoux ne pourront plus être retournés à l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la rétractation.
Au moment du retour, les Produits joyebijoux doivent être en bon état et non utilisées, dans leur emballage d’origine non endommagé, avec la facture fiscale originale jointe et un formulaire de résiliation rempli que vous pouvez télécharger ICI.

1.6. À la réception des Produits joyebijoux , il sera déterminé si les Produits joyebijoux sont en bon état et non endommagés. Vous serez responsable de tout défaut ou dommage des Produits joyebijoux résultant d’une mauvaise manipulation des Produits joyebijoux , c.-à-d., que vous êtes seul responsable de la valeur réduite des Produits joyebijoux résultant d’une mauvaise manipulation, c.-à-d., dépassant ce qui était nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités. S’il est déterminé que les Produits joyebijoux sont défectueux ou qu’ils ont été endommagés, ce qui vous est imputable, aucun remboursement ne sera accepté et les Produit joyebijoux vous seront retournés, à vos frais.

1.7. Nous sommes tenus de procéder au remboursement du montant que vous avez payé au titre du contrat, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation, et après réception des Produits joyebijoux .

1.8. Les frais de retour des Produits joyebijoux et de l’argent seront à votre charge, sauf dans les cas où les Produits joyebijoux reçus étaient défectueux ou erronés.

1.9. Nous acceptons uniquement le retour des Produits joyebijoux neufs et dans leur état et emballage d’origine, accompagnées de la facture. Dans ces conditions, nous rembourserons le montant payé pour les Produits joyebijoux retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de ces Produits joyebijoux .

1.10. Vous pouvez télécharger le formulaire de résiliation du contrat ici.